Nous ne sommes pas des cobayes
287 695 citoyens exigent la transparence sur les vaccins Covid-19. Le 17 juillet 2024, le Tribunal de l'UE a condamne la Commission europeenne pour opacite sur les contrats d'achat. La Commission fait appel. Le combat continue.
Connecte en tant que Jean Dupont
La Commission europeenne cache les contrats d'achat de vos vaccins
La Commission europeenne a negocie l'achat de milliards de doses de vaccins Covid-19 avec Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson. Les contrats restent largement caviardés. Les clauses de responsabilite des fabricants sont masquees. L'identite des negociateurs est secrete. Le 17 juillet 2024, le Tribunal de l'UE a condamne la Commission pour ce manque de transparence. Mais elle fait appel.
0signataires
Ont rejoint DejaVu
0plaignants
Dans l'action collective au Tribunal UE
0condamnation
De la Commission obtenue le 17/07/2024
Texte de la petition
L'urgence de la lutte contre le coronavirus ne justifie pas toutes les derogations. La necessite de relancer la machine economique ne doit pas exposer la population a des effets secondaires indetermines ou a des benefices incertains, lesquels ne peuvent etre verifies que par la transparence des donnees.
Face a une balance benefices-risques incertaine, pas question d'offrir aux fabricants de vaccins une impunite absolue. La transparence impose un acces direct aux donnees pour verifier le bien-fonde des decisions arretees. Nos voix s'elevent pour demander des comptes aux autorites europeennes.
Sources et preuves
Condamnation du Tribunal de l'UE - 17 juillet 2024
JuridiqueLe Tribunal de l'Union europeenne condamne la Commission pour n'avoir pas donne au public un acces suffisamment large aux contrats d'achat des vaccins Covid-19.
Appel de la Commission - fevrier 2025
JuridiqueLa Commission fait appel et demande la suspension partielle de l'execution du jugement. Le juge des referes statue le 4 fevrier 2025.
Conclusions de l'Avocat general - 11 juin 2025
JuridiqueLa Cour de justice doit recevoir les conclusions de l'Avocat general le 11 juin 2025 dans le cadre de l'appel.
53 991 citoyens au Conseil constitutionnel
JuridiqueEn aout 2021, 53 991 citoyens ont depose un memoire devant le Conseil constitutionnel contre le pass sanitaire. Decision du 5 aout 2021 : partiellement retoque.
Petition : 287 695 signataires
PresseLa petition lancee en fevrier 2021 sur Palace.legal a depasse les 287 000 signatures, franchissant tous les paliers prevus.
Nos demandes
- Acces aux entiers dossiers d'autorisations de mise sur le marche (AMM conditionnelles) des vaccins deposes aupres de l'EMA
- Publication integrale des contrats d'achat des vaccins entre la Commission europeenne et les fabricants - sans caviardage
- Identification des negociateurs des contrats et verification de l'absence de conflits d'interets
- Fin de l'impunite des fabricants : transparence sur les clauses de responsabilite en cas de produits defectueux
- Acces equitable a tous les traitements eprouves entre les pays membres de l'UE
Chaque signature nous rapproche de l'objectif
A chaque palier atteint, une nouvelle etape juridique se declenche.
1 000 signatures
Visibilite mediatique
5 000 signatures
Mise en demeure
10 000 signatures
Depot de plainte
25 000 signatures
Action collective
50 000 signatures
Impact majeur
100 000 signatures
Mouvement national
Ils temoignent
“On m'a imposé un vaccin dont les donnees cliniques completes n'etaient pas publiques. J'ai eu des effets secondaires. Personne ne peut me dire si c'est normal car personne n'a acces aux donnees brutes.”
“Mon fils de 15 ans a fait une myocardite 10 jours apres la deuxieme dose. L'hopital m'a dit 'c'est rare'. Rare a quel point ? Impossible de verifier sans les donnees.”
“En tant que scientifique, je n'accepte pas qu'on me demande de faire confiance sans pouvoir verifier. L'opacite n'est pas compatible avec la science.”
A l'initiative de cette action
Me Arnaud Durand
Avocat au Barreau de Paris, fondateur de Lexprecia et Palace.legal
En fevrier 2021, Me Arnaud Durand a lance la petition DejaVu pour exiger la transparence sur les vaccins Covid-19. En 4 ans, 287 695 citoyens ont rejoint le mouvement. Le 17 juillet 2024, le Tribunal de l'UE lui a donne raison en condamnant la Commission europeenne pour manque de transparence sur les contrats d'achat de vaccins.
Visiter palace.legaldejavu/frL'equipe juridique
Me. Arnaud Durand
Lexprecia
Avocat specialise en actions collectives en justice, droits fondamentaux, sante et environnement. A obtenu la condamnation de la Commission europeenne devant le Tribunal de l'UE le 17 juillet 2024.
34 affaires traitéesEntite visee
Commission europeenne / Pfizer / Moderna / AstraZeneca / Johnson & Johnson
Comment ca marche
Signez
Rejoignez les 287 695 citoyens qui exigent la transparence. Chaque signature renforce notre legitimite devant les tribunaux europeens.
Action en cours
Le Tribunal de l'UE nous a donne raison le 17 juillet 2024. La Commission fait appel. L'Avocat general doit rendre ses conclusions le 11 juin 2025.
Objectif
Obtenir la publication integrale des contrats, l'identification des negociateurs, et la fin de l'opacite sur les autorisations de mise sur le marche.
Connecte en tant que Jean Dupont