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Vos donnees volees, personne ne paie

En 2024, 9 Francais sur 10 ont ete victimes d'une fuite de donnees personnelles. France Travail, Free, Viamedis, hopitaux : vos noms, adresses, numeros de securite sociale et IBAN sont en vente sur le dark web. Les entreprises paient des amendes derisoires. Vous, vous ne touchez rien.

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9 Francais sur 10 victimes d'une fuite de donnees en 2024

Vos donnees personnelles - nom, adresse, numero de securite sociale, IBAN, dossier medical - sont en vente sur le dark web. Les entreprises qui les detenaient n'ont pas investi dans la securite. La CNIL leur inflige des amendes qui vont a l'Etat. Vous, victime, vous ne touchez rien. L'article 82 du RGPD vous donne pourtant droit a une indemnisation.

9/10Francais

Touches par une fuite en 2024

43Mcomptes

Compromis chez France Travail

0 EURd'indemnisation

Versee aux victimes

Texte de la petition

L'annee 2024 restera comme l'annee noire de la cybersecurite en France. Plus de 5 629 violations de donnees ont ete notifiees a la CNIL, en hausse de 20% par rapport a 2023. Les violations touchant plus d'un million de personnes ont double.

France Travail : 43 millions de comptes compromis. Viamedis et Almerys : 30 millions de donnees de sante. Free : 19 millions d'abonnes, y compris les IBAN. Un hopital parisien : 750 000 dossiers medicaux complets en vente. Et pourtant, aucune indemnisation automatique pour les victimes.

La CNIL inflige des amendes - 5 millions a France Travail, 42 millions a Free - mais cet argent va a l'Etat, pas aux victimes. L'article 82 du RGPD prevoit pourtant un droit a reparation pour tout dommage materiel ou moral.

Sources et preuves

CNIL - 5 629 violations notifiees en 2024 (+20%)

Rapport

La CNIL a recu 5 629 notifications de violations de donnees en 2024, en hausse de 20%. Les violations touchant plus d'un million de personnes ont double.

France Travail - 43 millions de comptes

Juridique

La CNIL a sanctionne France Travail de 5 millions d'euros pour manquement a l'obligation de securite. 43 millions de comptes compromis. La CNIL fustige un systeme d'information 'profondement defaillant'.

Free - 19 millions d'abonnes et IBAN exposes

Juridique

Sanction de 42 millions d'euros en janvier 2026. Deux fuites massives en 2024 ont expose les donnees de 19 millions d'abonnes, y compris des donnees bancaires (IBAN).

Viamedis/Almerys - 30 millions de donnees de sante

Rapport

Piratage simultane de deux prestataires de tiers payant en janvier 2024. Donnees de sante de 30 millions de Francais compromises.

Hopital parisien - 750 000 dossiers medicaux en vente

Presse

Piratage via le logiciel Mediboard. 750 000 dossiers medicaux complets extraits et mis en vente sur le dark web.

Article 82 du RGPD - droit a reparation

Juridique

Toute personne ayant subi un dommage materiel ou moral du fait d'une violation du RGPD a le droit d'obtenir reparation. La Cour de cassation a fixe un bareme de 500 a 3 000 EUR par victime en avril 2025.

Nos demandes

  • Indemnisation automatique de chaque victime de fuite de donnees, entre 500 et 3 000 EUR selon la gravite, comme le prevoit l'article 82 du RGPD
  • Que les amendes CNIL soient redistribuees aux victimes et pas seulement versees a l'Etat
  • Obligation de notification individuelle dans les 72h avec description precise des donnees compromises
  • Audit de securite obligatoire et public pour toute entite detenant les donnees de plus d'un million de personnes
  • Responsabilite penale des dirigeants en cas de negligence grave sur la securite des donnees

Chaque signature nous rapproche de l'objectif

A chaque palier atteint, une nouvelle etape juridique se declenche.

1

1 000 signatures

Visibilite mediatique

2

5 000 signatures

Mise en demeure

3

10 000 signatures

Depot de plainte

4

25 000 signatures

Action collective

5

50 000 signatures

Impact majeur

6

100 000 signatures

Mouvement national

Ils temoignent

Mon numero de securite sociale est en vente sur le dark web depuis le piratage de France Travail. J'ai deja recu 3 tentatives de fraude a mon nom. France Travail a paye 5 millions d'amende. Moi, j'ai recu zero.

Nathalie R., fonctionnaire, Paris

Mon IBAN a ete vole dans le piratage de Free. J'ai du faire opposition, changer de banque, surveiller mes comptes pendant des mois. Free a paye 42 millions. Et moi ?

Marc T., abonne Free, Lyon

Mon dossier medical complet - diagnostics, traitements, resultats d'analyses - est accessible a n'importe qui sur le dark web. C'est une violation intime. Personne ne m'a indemnisee.

Dr. Sophie L., patiente, Bordeaux

L'equipe juridique

A

Me. Arnaud Durand

Lexprecia

Avocat specialise en actions collectives, droits fondamentaux et protection des donnees personnelles. A obtenu la condamnation de la Commission europeenne pour opacite sur les contrats vaccins.

34 affaires traitées

Entite visee

France Travail, Free, Viamedis, Almerys, et toute entite responsable d'une fuite massive

Comment ca marche

1

Signez

Rejoignez les citoyens qui exigent une indemnisation pour les victimes de fuites de donnees. Signature gratuite.

2

Dossier collectif

Nos avocats constituent un dossier d'action de groupe contre les entites responsables des fuites massives.

3

Indemnisation

Objectif : obtenir entre 500 et 3 000 EUR par victime, conformement a l'article 82 du RGPD et au bareme de la Cour de cassation.