Stop a la censure sur les reseaux sociaux
Shadow ban, desabonnements forces, limitation de portee, gaslighting algorithmique. Les reseaux sociaux censurent en silence. 3 998 citoyens, scientifiques, journalistes et entrepreneurs exigent la transparence. Ultimatum juridique en cours.
Connecte en tant que Jean Dupont
80% de la visibilite en ligne est controlee par des algorithmes opaques
Les reseaux sociaux sont devenus essentiels au debat public. Pourtant, ils pratiquent une censure invisible : shadow ban (vos publications sont invisibles pour les autres sans que vous le sachiez), desabonnements forces (vos abonnes sont desinscrits a votre insu), limitation de portee (vos contenus sont noyes dans l'algorithme). Le DSA europeen impose la transparence depuis 2024. Les plateformes l'ignorent.
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En cas de shadow ban sur X
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Texte de la petition
Toute personne a droit a la liberte d'expression et d'information, ce qui inclut le droit d'emettre et de recevoir des informations et des idees. Pourtant, les reseaux sociaux pratiquent une censure dissimilee a grande echelle : shadow ban, desabonnements forces, limitation de portee, dereferencement.
Ces pratiques arbitraires et discriminatoires touchent des citoyens, des scientifiques, des journalistes, des entrepreneurs et des associations. Le Digital Services Act (DSA) impose aux plateformes de notifier toute restriction de visibilite et de justifier leurs decisions. Dans les faits, c'est lettre morte.
En 2024, un utilisateur neerlandais de Twitter a gagne un proces sous le DSA au tribunal d'Amsterdam. La brèche est ouverte. VoxAct porte ce combat en France et en Europe.
Sources et preuves
DSA - Digital Services Act (2024)
JuridiqueLe reglement europeen impose aux plateformes de notifier toute restriction de visibilite et de justifier leurs decisions de moderation. Non respecte dans les faits.
Victoire au tribunal d'Amsterdam (2024)
JuridiqueUn utilisateur neerlandais de Twitter a gagne un proces sous le DSA. Le tribunal a juge que Twitter n'avait pas notifie ni justifie la limitation de visibilite de son compte.
Charte des droits fondamentaux de l'UE - Article 11
JuridiqueToute personne a droit a la liberte d'expression, ce qui comprend la liberte d'opinion et la liberte de recevoir ou de communiquer des informations.
CEDH - Article 10
JuridiqueLa Convention europeenne des droits de l'homme garantit la liberte d'expression, y compris la liberte de recevoir et de communiquer des informations et des idees.
Proposition de loi Senat - Liberte d'expression sur les reseaux
PresseLe Senat a examine une proposition de loi visant a renforcer la liberte d'expression sur les reseaux sociaux et a encadrer les pratiques de moderation.
Nos demandes
- Transparence effective et verifiable sur toutes les atteintes a la liberte d'expression sur les reseaux sociaux
- Cessation du shadow ban, du desabonnement force et de toute censure dissimilee
- Notification obligatoire a l'utilisateur de toute restriction de visibilite, conformement au DSA
- Reparation des prejudices causes par la censure numerique aux citoyens, scientifiques, journalistes et entrepreneurs
- Fin du gaslighting algorithmique : les plateformes doivent reconnaitre et documenter leurs pratiques de moderation
Chaque signature nous rapproche de l'objectif
A chaque palier atteint, une nouvelle etape juridique se declenche.
1 000 signatures
Visibilite mediatique
5 000 signatures
Mise en demeure
10 000 signatures
Depot de plainte
25 000 signatures
Action collective
50 000 signatures
Impact majeur
100 000 signatures
Mouvement national
Ils temoignent
“Pendant la crise Covid, mes publications scientifiques sur les traitements etaient systematiquement shadow-bannies. Des publications peer-reviewed, censurees par un algorithme.”
“En 2 ans, j'ai perdu 40% de ma portee sur X sans aucune notification. Mes tweets sont publies mais personne ne les voit. C'est du gaslighting numerique.”
“Mon compte Instagram a ete desabonne de 3 000 followers en une nuit. Instagram nie que ca existe. J'ai les captures d'ecran.”
A l'initiative de cette action
Me Arnaud Durand
Avocat au Barreau de Paris, fondateur de Lexprecia et Palace.legal
Apres DejaVu (287 000 signataires, Commission UE condamnee) et Linky (15 000 signataires, victoire a Tours), Me Arnaud Durand lance VoxAct pour defendre la liberte d'expression en ligne. L'ultimatum juridique est adresse aux reseaux sociaux et aux autorites publiques.
Visiter palace.legalVoxAct/L'equipe juridique
Me. Arnaud Durand
Lexprecia
Avocat specialise en actions collectives, droits fondamentaux et libertes publiques. Fondateur de Palace.legal. A obtenu la condamnation de la Commission europeenne en 2024.
34 affaires traitéesEntite visee
X (Twitter), Facebook/Meta, TikTok, LinkedIn, autorites publiques
Comment ca marche
Signez l'ultimatum
Rejoignez les 3 998 citoyens qui exigent la fin de la censure dissimilee sur les reseaux sociaux.
Ultimatum juridique
Me Arnaud Durand adresse un ultimatum officiel avec argumentaire juridique aux reseaux sociaux et aux autorites publiques.
Action en justice
Si les plateformes ne se conforment pas au DSA, une action collective sera engagee devant les tribunaux francais et europeens.
Connecte en tant que Jean Dupont