Glyphosate reautorise jusqu'en 2033 : le recours devant la CJUE

Du Roundup aux Monsanto Papers : trente ans de controverse

Le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé au monde. Breveté par Monsanto en 1974 sous le nom commercial Roundup, il est aujourd'hui présent dans plus de 750 produits phytosanitaires commercialisés par des dizaines de fabricants. En Europe, environ 50 000 tonnes de glyphosate sont épandues chaque année, sur des surfaces agricoles, des voies ferrées, des parcs publics et des jardins privés.

Le débat sur sa dangerosité a explosé en mars 2015, lorsque le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence de l'Organisation mondiale de la santé, a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l'homme » (groupe 2A). Le CIRC a fondé son évaluation sur des études montrant un lien entre l'exposition professionnelle au glyphosate et le lymphome non hodgkinien.

Monsanto, rachété par Bayer en 2018 pour 63 milliards de dollars, a contesté cette classification. Mais les « Monsanto Papers », révélés par la justice américaine dans le cadre de procès individuels, ont montré que la firme avait orchestré des campagnes de ghostwriting scientifique, financé des études complaisantes et tenté de discréditer les chercheurs du CIRC.

La réautorisation controversée de novembre 2023

Le 16 novembre 2023, la Commission européenne a réautorisé le glyphosate pour une durée de 10 ans, jusqu'en décembre 2033. Cette décision a été prise dans des conditions procédurales inédites : les États membres, réunis en comité d'appel, n'ont pas réussi à dégager une majorité qualifiée ni pour ni contre la réautorisation. La France, l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas se sont abstenus.

En l'absence de majorité, c'est la Commission qui a tranché seule, en s'appuyant sur l'évaluation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui avait conclu à l'absence de « domaine de préoccupation critique ». Mais l'évaluation de l'EFSA a elle-même été critiquée pour n'avoir pas pris en compte les effets « cocktail » du glyphosate associé à ses adjuvants, ni les données épidémiologiques les plus récentes.

La décision a provoqué une levée de boucliers. Des centaines d'organisations de la société civile, des scientifiques et des élus européens ont dénoncé un processus décisionnaire biaisé par le lobbying industriel.

L'affaire T-503/24 : le recours juridique

En février 2024, l'association Antidote Europe a déposé un recours en annulation devant le Tribunal de l'Union européenne, enregistré sous le numéro T-503/24. Quatre associations françaises ont rejoint la procédure en tant que parties intervenantes : Générations Futures, Campagne Glyphosate France, Nous Voulons des Coquelicots et FNE (France Nature Environnement).

Le recours repose sur plusieurs moyens juridiques. Le principal argument est que la Commission a violé le principe de précaution consacré par l'article 191 du Traité sur le fonctionnement de l'UE. En présence d'un classement 2A du CIRC et de données épidémiologiques concordantes, la Commission aurait dû appliquer le principe de précaution plutôt que d'accorder une réautorisation de 10 ans.

Un second argument porte sur les vices de procédure : l'EFSA n'aurait pas évalué les formulations commerciales du glyphosate (avec adjuvants), mais uniquement la substance active pure, ce qui fausse l'évaluation du risque réel pour les agriculteurs et les riverains.

Aux États-Unis, Bayer a déjà payé 16 milliards de dollars

Outre-Atlantique, la justice a déjà tranché. En 2018, un jardinier californien, Dewayne Johnson, atteint d'un lymphome non hodgkinien, a obtenu 289 millions de dollars de dommages et intérêts (réduits à 78 millions en appel). Ce verdict a ouvert la voie à des dizaines de milliers de plaintes individuelles.

Bayer, qui a hérité du contentieux en rachetant Monsanto, a provisionné plus de 16 milliards de dollars pour régler les plaintes américaines. Mais la firme continue de nier tout lien de causalité entre le glyphosate et le cancer, et de commercialiser ses produits à base de glyphosate en Europe.

Les procès américains ont révélé un fait troublant : les documents internes de Monsanto montrent que la firme connaissait les risques potentiels du glyphosate dès les années 1980 et avait choisi de les dissimuler.

Quelles alternatives pour les agriculteurs ?

L'un des arguments récurrents en faveur du glyphosate est l'absence d'alternative viable pour les agriculteurs. Cet argument mérite d'être nuancé. Plusieurs pays et régions ont déjà restreint ou interdit le glyphosate sans effondrement de la production agricole.

Le Luxembourg l'a interdit en 2020. L'Autriche a adopté une interdiction totale en 2019 (partiellement annulée pour non-conformité avec le droit européen). La France s'est engagée à sortir du glyphosate pour les usages non agricoles, mais le calendrier a été repoussé à plusieurs reprises.

Les techniques alternatives existent : désherbage mécanique, couverts végétaux, agroforesterie, agriculture de conservation des sols. Elles nécessitent un accompagnement technique et financier que les politiques publiques actuelles n'offrent pas suffisamment.

Agir maintenant

L'audience de l'affaire T-503/24 est prévue fin 2026. C'est un moment charnière pour l'avenir du glyphosate en Europe. Si le Tribunal annule la réautorisation, la Commission devra relancer l'évaluation en intégrant le principe de précaution et les données les plus récentes.

Wejustice soutient cette action et accompagne les citoyens qui souhaitent peser dans le débat. Signez l'action Glyphosate sur Wejustice pour envoyer un signal clair aux institutions européennes : la santé publique ne doit pas être subordonnée aux intérêts commerciaux.